Constitution et organisation des sociétés

Le choix de la structure juridique constitue une décision fondatrice pour l'entreprise. Selon les objectifs poursuivis et les perspectives de développement envisagées, il peut être pertinent d'opter pour une SAS, une SARL, une SCI ou encore une holding.

Le cabinet intervient lors de la création de la société, dans la rédaction des statuts, l'organisation de la gouvernance, la répartition du capital entre les associés ainsi que lors des opérations de modification statutaire, d'augmentation ou de réduction du capital social.

Gestion des relations entre associés

Les relations entre associés peuvent évoluer au cours de la vie sociale et donner naissance à des désaccords susceptibles de perturber le fonctionnement de l'entreprise.

Le cabinet accompagne les dirigeants et associés confrontés à des conflits de gouvernance, à des blocages décisionnels, à des problématiques d'exclusion d'associé ou de rachat de titres. Il intervient également en présence de différends relatifs à l'interprétation ou à l'exécution d'un pacte d'associés.

Transmission et cession d'entreprise

La transmission d'une entreprise représente souvent l'aboutissement d'un parcours entrepreneurial et nécessite une préparation rigoureuse.

Le cabinet accompagne ses clients dans la préparation de leur projet de transmission, la cession de titres, la cession de fonds de commerce, les opérations d'acquisition d'entreprise, les opérations de croissance externe ainsi que les transmissions familiales. L'objectif est de sécuriser l'opération tout en anticipant ses conséquences juridiques, fiscales et patrimoniales.

Il conseille les dirigeants sur les stratégies d'optimisation fiscale pouvant être envisagées dans le cadre de ces opérations, notamment par la mise en œuvre de dispositifs adaptés tels que le pacte Dutreil lors de la transmission d'une entreprise familiale.

Difficultés des entreprises et procédures collectives

Lorsqu'une entreprise rencontre des difficultés financières, une réaction rapide permet souvent de préserver son activité et d'éviter une dégradation de la situation.

Le cabinet intervient dans le cadre des procédures de prévention des difficultés, du mandat ad hoc, de la conciliation, du redressement judiciaire et de la liquidation judiciaire. Il accompagne également les dirigeants lorsqu'une mise en cause de leur responsabilité est envisagée dans le cadre de ces procédures.