Contrats commerciaux

Chaque relation commerciale mérite une contractualisation adaptée.

Le cabinet intervient dans la rédaction, la négociation et l'analyse des contrats de prestations de services, des contrats de sous-traitance, des contrats de distribution, des partenariats commerciaux et des contrats fournisseurs.

Conditions générales de vente (CGV)

Les conditions générales de vente constituent un outil essentiel de sécurisation juridique.

Le cabinet rédige et adapte les CGV BtoB, les CGV applicables aux activités de commerce électronique, les conditions générales d'utilisation ainsi que l'ensemble de la documentation contractuelle nécessaire à l'activité de l'entreprise.

Baux commerciaux

Le local d'exploitation représente souvent un actif stratégique pour l'entreprise.

Le cabinet accompagne les locataires et les bailleurs dans la négociation, le renouvellement, la révision du loyer, la résiliation ou la cession du bail commercial.

Litiges commerciaux

Les différends entre professionnels peuvent avoir des conséquences importantes sur l'activité.

Le cabinet assiste ses clients dans les contentieux liés à l'inexécution contractuelle, à la rupture brutale des relations commerciales établies, à la concurrence déloyale et aux différents litiges commerciaux.